Dans un contrat d’assurance auto, une clause concerne tous les types de véhicules qui roulent et qui sont immatriculés sur le territoire français. Il s’agit du système de bonus/malus. Ce système incite les conducteurs à être toujours responsables au volant afin d’être récompensés de primes et d’éviter d’être pénalisés par un malus.
Le bonus/malus : le fonctionnement de ce système
Le bonus/malus appliqué par les établissements d’assurance est issu du Code des assurances dans son article A121-1. Selon cet article, chaque année, vous aurez des pénalités ou des primes qui s’appliquent sur votre cotisation en fonction de votre comportement au volant et des cas de sinistres que vous avez causés. De ce fait, le taux d’augmentation de votre cotisation sera élevé en fonction des accidents responsables que vous avez réalisés. Et inversement, ce taux sera réduit si vous avez eu un bon comportement durant l’année qui s’était écoulée. Concernant le calcul, à la signature du contrat, l’indice de la cotisation est égal à 1, c’est-à-dire que vous aurez à payer la cotisation prévue par l’assurance, sans plus. À N+1 au moment du renouvellement de votre contrat, si vous n’avez eu aucun souci et aucun accident responsable, votre cotisation sera réduite de 5 %. C’est le principe du bonus. Au contraire, si vous avez été responsable de sinistres avec votre voiture, au moment du renouvellement de votre contrat d’assurance, vous verrez une augmentation de votre cotisation de +25 % par accident causé. Cette clause continuera de s’appliquer quand le propriétaire change de voiture ou d’établissement d’assurance. En cas de changement d’assureur, n’hésitez pas à recourir à l’utilisation d’une simulation assurance auto afin de bénéficier d’un contrat avec le meilleur rapport garanties/prix.
Le calcul de la cotisation suivant le bonus/malus
Il n’est pas possible de connaitre à l’avance le montant du bonus ou du malus qui vous sera appliqué. En effet, chaque assureur est libre de définir le montant de la cotisation selon la catégorie de la voiture et le profil du propriétaire. Le tarif de base dépendant de l’assureur, il est toutefois possible de se baser sur le pourcentage octroyé en prime ou en pénalité pour connaitre à peu près ce qu’il faudra payer. Dans ce cas, si vous avez eu une conduite responsable, c’est-à-dire que vous n’avez causé aucun accident durant l’année écoulée, vous pouvez prendre le coefficient 0.95 comme base. Multipliez ce coefficient avec le montant annuel de votre cotisation et vous aurez un nouveau tarif qui sera appliqué sur votre nouveau contrat d’assurance. Il faut noter par contre que la cotisation sera composée de la prime de référence en fonction de votre type de véhicule et votre profil, mais aussi des garanties que vous avez souscrites. La prime sera de 5 % par an, mais le coefficient du bonus sera plafonné à 0,5 à la 13e année.
Pour le malus, la majoration est de 25 % par accident et 12,5 % si les deux conducteurs sont responsables. Néanmoins, si, après une année avec des accidents, vous avez obtenu des malus et que l’année qui suit se passe sans encombre, le coefficient sera réévalué et reviendra à 1.
