Depuis le début de cette année, le coût de la carte grise a augmenté. C’est souvent ce qui arrive chaque nouvelle année. La hausse concerne notamment les frais de gestion ainsi que les malus écologiques. La bonne nouvelle, c’est que les taxes régionales sur les chevaux fiscaux n’ont pas changé. Dans certaines régions, elles connaissent une forte baisse. Focus sur le coût de la carte grise par région en 2021.
Quoi de neuf en 2021 ?
Il y a quelques ajustements apportés au niveau des coûts liés à la carte grise. Tout usager doit être au fait de ceux-ci pour pouvoir s’y conformer. Aussi, depuis début janvier, c’est surtout le malus écologique qui fait parler de lui. Il fait partie, bien entendu, de ce qu’il faut payer pour la carte grise. Mais ce n’est pas tout, il y a d’autres taxes dont il faut s’acquitter et qui ont connu une hausse notable. Il s’agit en l’occurrence de la taxe fixe Y4.
Pour rappel, cette taxe représente le coût de la fabrication de la carte grise et des frais de gestion. On l’appelait taxe fixe étant donné que, depuis son instauration en 2009, son prix a été fixé et n’a pas changé au fil des ans jusqu’en cette année 2021. En effet, la taxe Y4 était à 4 euros pendant toutes ces années. Toutefois, aujourd’hui, elle coûte 11 euros, c’est-à-dire pratiquement 3 fois son prix habituel. L’annonce de cette hausse a quelque peu surpris les usagers, mais évidemment, comme cette taxe est obligatoire, il faut s’y plier. Personne ne peut y déroger. Quant au coût d’envoi de la carte grise, il reste inchangé, c’est-à-dire à 2,76 euros.
La taxe régionale de la carte grise dans deux régions
Que savoir sur la taxe régionale pour la carte grise ? Y a-t-il eu des modifications à ce propos ? Y a-t-il eu une baisse ou a-t-elle aussi connu une hausse ?
En général, on peut dire que la taxe régionale, Y1, est restée stable et est en baisse dans certaines régions. Comment se calcule normalement la taxe régionale ? Elle est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et ce sont les Conseils Régionaux qui décident le montant du cheval fiscal. De ce côté, on peut dire que c’est plutôt une bonne nouvelle pour les automobilistes, car dans la plupart des régions de France, elle n’a pas changé d’un iota. C’est uniquement en Nouvelle-Aquitaine que le cheval fiscal sur lequel se base le calcul de la carte grise connaît une légère hausse, puisqu’il est passé de 40 euros à 41 euros, juste 1 euro de plus. Ceux qui habitent en Corse sont les plus avantagés dans ce domaine parce que si le prix du cheval fiscal était à 41 euros auparavant, il est désormais à 27 euros, ce qui représente une baisse considérable. La Corse a été de tout temps réputée pour son tarif attractif pour la taxe régionale, mais elle a réussi à surprendre encore les usagers, agréablement bien sûr.
Les tarifs du cheval fiscal dans quelques régions de France
Qu’en est-il des autres régions de France ? Évidemment, aucune autre région ne propose un tarif aussi bas que la Corse, mais on peut dire que la stabilité est de mise. Pas de bonne surprise donc, mais pas de mauvaise non plus. Dans quasiment toute la métropole, on constate cette stabilité. Donc, si on calcule la moyenne nationale, on remarque une légère baisse en termes de prix du cheval fiscal. S’il était en moyenne à 43,92 euros l’an passé, il est maintenant à 43,24 euros cette année.
Parlons des Hauts-de-France où s’appliquait le prix différencié pour la Picardie pour qui c’était plus cher que pour le Nord–Pas-de-Calais. Celui-ci n’est plus en vigueur, car le prix est le même, à savoir 33 euros.
Pour les territoires d’outre-mer, que constate-t-on pour cette année ? Il n’y a aucun changement sur le prix du cheval fiscal, c’est exactement pareil comme pour les années précédentes.
Voici quelques autres prix pour quelques régions : en Auvergne-Rhône-Alpes, le prix moyen du cheval fiscal est de 43 euros, alors qu’il est en 51 euros en Bourgogne–Franche-Comté. C’est le même tarif en Bretagne. Il est à 49,80 euros dans le Centre-Val de Loire. En Normandie, le coût est de 35 euros. Dans la PACA, il est plus élevé, car il est à 51,20 euros en moyenne.
Carte grise dans la région Grand Est et dans la Loire
La carte grise est obligatoire, ce n’est une nouveauté pour personne. Si vous n’en disposez pas, vous pouvez en faire la demande sur www.portail-cartegrise.fr. Pour ce qui est de son prix, son évolution a été une nouveauté pour certaines régions. Si on ne parle que du Grand Est, que peut-on dire sur le prix de la carte grise ? Il est d’abord à préciser que la région Grand Est comprend l’Alsace, l’ex-Lorraine et Champagne-Ardenne. Dans cette région, le prix du cheval fiscal n’a pas connu de hausse. Il reste inchangé, autrement dit, il est resté à 42 euros. Ceux qui achètent un véhicule neuf ou d’occasion dans la région Grand Est et qui doivent procéder à l’immatriculation de celui-ci n’ont donc pas de surprise à ce sujet puisque le prix est resté stable.
Pour ce qui est du département de la Loire, le prix du cheval fiscal est fixé à 43 euros. C’est une décision prise par le Conseil régional. Cette tarification est exactement la même dans toutes les villes et communes du département, sans exception. Le coût de la taxe régionale peut différer selon la démarche. Par exemple, pour un duplicata de carte grise pour deux-roues de moins de 125 cm³, le prix est à 10,75 euros. Pour tout autre duplicata, il s’élève à 43 euros et pour le reste, en cas de changement d’adresse ou de situation matrimoniale, pour le vol ou la perte de carte grise ou encore pour une correction d’erreur de saisie sur la carte grise, c’est entièrement gratuit.
D’autres actualités sur le coût de la carte grise
Penchons-nous sur les modèles électriques ou à pile combustible. Qu’en est-il de la taxe régionale pour ces véhicules ?
Pour l’ensemble des véhicules électriques ou à pile combustible, l’exonération ne change pas. Autrement dit, elle est totale, et ce, sur tout le territoire français. Cette exonération est aussi d’actualité dans presque toutes les régions de France pour les véhicules hybrides ou ceux qui fonctionnent aux carburants dits verts, c’est-à-dire au gaz naturel, au GPL, etc. S’il n’y a aucune exception en outre-mer, la Bretagne et le Centre-Val de Loire appliquent 50 %.
Que savoir sur le malus d’occasion ? Pour tous les véhicules d’occasion déjà immatriculés en France, c’est la fin des malus, même pour les modèles de plus de 48 CV. Quant aux occasions de plus de 10 ans, la taxe régionale est à moitié prix désormais. Cette nouvelle mesure va sans aucun doute encourager l’achat des véhicules de seconde main, aux dépens des voitures neuves.
Le malus est très élevé pour le neuf. Il est considéré ainsi comme un malus punitif. En effet, le malus écologique démarre maintenant à 133 g/km de CO2 alors qu’il était à 138 g/km avant 2021. De plus, le montant maximal qui était à 20 000 euros est aujourd’hui à 30 000 euros. Donc, il faut s’acquitter de ce malus lors du paiement de la carte grise, et ce, même si la commande a été passée l’an dernier.
Documents nécessaires pour obtenir une carte grise en 2021
Quant aux documents à fournir pour l’obtention d’une carte grise en 2021, il n’y a pas de changement notable. D’ailleurs, que la demande de carte grise soit motivée par le changement de propriétaire, la perte ou la détérioration du certificat d’immatriculation, une série de documents est requise pour constituer le dossier de demande.
Le formulaire Cerfa 13750 est exigé, un document qui reprend les informations sur l’identité du nouveau titulaire du véhicule. En d’autres termes son nom, son prénom, et aussi ceux du co-titulaire s’il y en a, de même que la date et le lieu de naissance et l’adresse complète.
Il faut également la déclaration de cession dûment remplie par les parties concernées. Cette déclaration doit être en deux exemplaires, l’un pour le vendeur, l’autre pour l’acquéreur. À noter que ces deux exemplaires doivent être rigoureusement identiques et originaux, les copies ne sont pas recevables. Les deux parties doivent les signer à la main lors de la transaction ou lors du don (si l’ancien propriétaire cède son véhicule à un tiers). Pour un véhicule qui a plusieurs co-titulaires, la signature de chacun d’eux doit être apposée sur la déclaration de cession.
Pour la demande de carte grise, le vendeur aussi doit fournir une photocopie de sa pièce d’identité en cours de validité, puis, un justificatif de domicile. Il faut préciser que ce justificatif de domicile doit comporter les nom et prénom complets du nouveau propriétaire ainsi que les compléments d’adresse tels que le numéro de rue, le bâtiment, le lieu-dit, etc.
Enfin, il faut un certificat de non-gage daté de moins de 15 jours.
